Le Méreau, la Monnaie Locale Complémentaire du Montargois

Le Méreau, la Monnaie Locale Complémentaire du Montargois

Loi Économie sociale et solidaire examinée au Sénat

Adoption de l'article 10 quater sur les monnaies locales complémentaires

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi !

La session publique concernant la loi ESS du 4 juin au Sénat n'a pas apporté de modification sur l'article 10 quater relatif aux monnaies locales complémentaires.

Malgré tous les réserves d'usage sur le contenu de l'article et les conséquences sur les initiatives locales de la soumission des projets locaux aux règles prudentielles de l'ACPR inadaptées au format de ces intitiatives, c'est une première en Occident et cela ouvre la porte à des développements facilités pour le paiement de services publics en monnaies locales. L'impact des monnaies locales ainsi que leur institutionnalisation devrait permettre de déployer de nouvelles capacités pour les collectifs locaux.

A suivre de près !

Le pdf du compte-rendu détaillé des discussions où les monnaies ont été débattues ne amont des échanges et non lors de la discussion sur l'amendement lui-même : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604.pdf ;

Marie Noelle Lienemann notamment s'est félicité de cette avancée : cf. l'article dans le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/economie-sociale-et-solidaire-vers-l-adoption-du-projet-de-loi-04-06-2014-3897071.php

Le compte-rendu lisible en ligne : http://www.senat.fr/cra/s20140604/s20140604_0.html#par_77

Et enfin la proposition de texte de loi au 5 juin avant le retour de la navette à l'Assemblée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/564.html

Source :    Institut Palmas Europe



19/06/2014

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