Le Méreau, la Monnaie Locale Complémentaire du Montargois

Le Méreau, la Monnaie Locale Complémentaire du Montargois

Moyens de paiement : bientôt un cadre législatif pour les monnaies locales

Non reconnues à ce jour comme un moyen de paiement à part entière, les monnaies locales complémentaires font l’objet d’un amendement dans le cadre de la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Cet amendement, porté par la secrétaire d'État Valérie Fourneyron, a été adopté la semaine passée par l’Assemblée nationale.

 

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) est soumis ce mardi au vote solennel des députés, en première lecture. Le texte contient un amendement adopté la semaine passée créant un cadre réglementaire pour les monnaies locales complémentaires. Portée dans un premier temps par les élus écologistes, cette mesure répond à une demande « assez forte », selon Brigitte Allain, députée EELV de Dordogne. « En France, on dénombre une trentaine d’expériences en cours et environ 500 systèmes d’échanges locaux », a-t-elle plaidé mercredi dernier en séance publique, faisant référence à des initiatives telles que l’Eusko dans le Pays basque, le Galléco à Rennes ou le Sol-violette à Toulouse.

Si l’amendement porté par les écologistes a été retiré, la faute à des « risques prudentiels » selon la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron, un autre amendement, présenté par le gouvernement, a été adopté.

Ce texte ouvre droit aux entreprises de l’Economie sociale et solidaire d’émettre et de gérer les monnaies locales, à condition toutefois que cette activité constitue leur « unique objet social ». Il prévoit par ailleurs que ces monnaies soient soumises « aux dispositions en vigueur du code monétaire et financier relatives aux services bancaires de paiement, aux services de paiement ou à la monnaie électronique », pour reprendre l’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental. Ce texte permettrait donc la reconnaissance des monnaies locales complémentaires en tant que moyen de paiement, cette pratique n’étant pas encadrée d’un point de vue législatif à ce jour.

Une reconnaissance nécessaire selon Valérie Fourneyron

L’UMP s’est opposée à cet amendement, la députée Isabelle Le Callennec arguant notamment d’un manque d’informations sur le sujet et se montrant sceptique, en séance, sur l’utilité d’une telle mesure : « Je ne pense pas que les monnaies locales apporteront un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français. »

Une mission sur les monnaies locales a été confiée en début d'année au vice-président du conseil régional des Pays de la Loire Jean-Philippe Magnen par les anciens ministres à l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, et de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, avec notamment pour objectif de déterminer si des mesures législatives étaient nécessaires. Si le rapport définitif est en attente, « la reconnaissance des monnaies locales complémentaires (...) semble être une nécessité, selon les conclusions du rapport d’étape qui m’a été remis », a affirmé la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron mercredi dernier.

Ce projet de loi devrait passer au Sénat en seconde lecture le 4 juin prochain.

 

Source: © cbanque.com /  / Mai 2014

http://www.cbanque.com/actu/45109/moyens-de-paiement-bientot-un-cadre-legislatif-pour-les-monnaies-locales#



23/05/2014

A découvrir aussi